Informations légales
Conditions générales de location
Modèle de document : les passages surlignés doivent être complétés, et l’ensemble du texte doit être validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de véhicules proposée par [À compléter : raison sociale] (« GoRenta ») à ses clients.
2. Réservation
La demande de réservation effectuée sur le site est enregistrée avec le statut « En attente ». La réservation n’est ferme qu’après confirmation expresse de GoRenta. [À compléter : délai de confirmation, modalités]
3. Conditions relatives au conducteur
[À compléter : âge minimum, ancienneté du permis, documents exigés, conducteurs additionnels]
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix d’une location est calculé par tranche de 24 heures entamée. [À compléter : moyens de paiement, acompte, moment du paiement]
5. Dépôt de garantie
[À compléter : montant ou mode de calcul de la caution, modalités de restitution]
6. Kilométrage et carburant
[À compléter : kilométrage inclus, coût du kilomètre supplémentaire, politique carburant]
7. Assurance et responsabilité
[À compléter : garanties incluses, franchises, options de rachat, exclusions]
8. Prise en charge et restitution
Le véhicule est remis et restitué aux lieux, dates et heures indiqués lors de la réservation. Un état des lieux est réalisé au départ et au retour. [À compléter : retards, frais de restitution dans une autre agence, nettoyage]
9. Kilomètres supplémentaires
Les kilomètres parcourus au-delà du forfait inclus font l’objet d’un devis. [À compléter : modalités de relevé du compteur et de facturation]
10. Annulation
Les conditions d’annulation sont détaillées sur la page dédiée.
11. Infractions et amendes
[À compléter : désignation du conducteur, frais de gestion]
12. Droit applicable et litiges
[À compléter : droit applicable, médiation, juridiction compétente]